Les moyens

Répartition du budget 2014

Le FNPCA est exclusivement financé par une majoration de 10% du montant du droit fixe revenant aux chambres de métiers et de l’artisanat tel que fixé au A de l’article 1601 du code général des impôts. Le budget général du Fonds s’élève à 9 910 000 €.

Répartition du budget

  • 96,7% fonctionnement
  • 3% personnel
  • 0.3% investissement