Mentions légales

Droits de propriété intellectuelle

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du FNPCA en envoyant un courriel à l’administrateur du site à l’adresse suivante : infos@fnpca.fr

La marque semi-figurative est la propriété exclusive du FNPCA. Elle est protégée en tant que telle auprès de l’INPI. Son usage est strictement réservé au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et des organisations professionnelles de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Toute utilisation illicite est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Téléchargement des photos et des vidéos : tous droits réservés.

Le FNPCA dégage toute responsabilité en cas de téléchargement et d’usage de tout ou partie de ces fichiers en violation de ce qui précède.

D’une manière générale, toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet du FNPCA pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet du FNPCA.
• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site Internet du FNPCA, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés.
• transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

Le FNPCA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image graphisme etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Informations contenues sur le site

Les documents et informations que le FNPCA diffuse en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à le faire savoir en contactant l’administrateur de ce site à l’adresse suivante infos@fnpca.fr

infos@artisanat.info afin qu’il soit procédé aux rectifications correspondantes.

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du FNPCA. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le FNPCA se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

Le FNPCA ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’utilisateur. Plus généralement le FNPCA n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites un « Cookie » (petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur) sera automatiquement installé.

Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisation du cookie a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc…afin d’améliorer la qualité du site.

Il est donc nécessaire d’autoriser l’utilisation des Cookies pour ce site.

Le Cookie utilisé expire à la fin de la session Utilisateur : les informations recueillies sont détruites lors de la fermeture du navigateur.